Bureau d’investissement d’Abu Dhabi

Territoire continental ou zone franche

Aucune voie n’est meilleure dans l’absolu ; la bonne réponse découle de votre marché cible et de vos activités. Vendre sur le marché des UAE ou contracter avec les administrations oriente vers le territoire continental. Les activités internationales, les fonds et les structures de holding orientent vers une zone.

Le choix dépend du marché cible, des activités, des exigences réglementaires et des considérations fiscales. Confirmez votre cas avec l’ADIO ou votre conseiller avant de déposer votre demande.

Des documents d’enregistrement d’entreprise qui changent de mains

QUI VOUS DÉLIVRE LA LICENCE

L’ADRA sur le territoire continental, l’autorité indépendante de votre zone en zone franche.

Un tableau, neuf lignes

Les neuf facteurs que vos conseillers vérifieront, comparés pour les deux voies.

TERRITOIRE CONTINENTALZONE FRANCHE

Autorité de régulationL’ADRA, rattachée à l’ADDED, autorité centrale de licencesL’autorité indépendante de votre zone (par ex. ADGM RA, KEZAD)

Droit applicableDroit fédéral des UAE et droit d’Abu Dhabi (droit civil)Réglementation de la zone ; l’ADGM applique directement la common law anglaise

Accès au marchéAccès direct au marché continental des UAEDans la zone et à l’international ; ventes sur le continent via les douanes ou un distributeur

Portée géographiqueTout l’émirat ; locaux autorisés partoutLocaux à l’intérieur de la zone (options de flexi-desk disponibles)

Détention étrangère100 % dans la plupart des activités100 %

Portée de la licenceToute la gamme d’activités commerciales, industrielles et professionnellesActivités définies par la spécialisation de la zone

Marchés publicsÉligible ; le score ICV pèse dans l’attributionNécessite généralement une présence sur le territoire continental

Traitement fiscalImpôt sur les sociétés de 9 % au-delà de 375 000 AED de bénéfice0 % possible sur les revenus admissibles, sous réserve de substance et de conformité

Idéal pourVendre sur le marché des UAE, marchés publics, opérations industriellesActivités internationales, fonds et structures de holding, secteurs propres à la zone

Deux systèmes judiciaires, un seul choix

Les sociétés du territoire continental relèvent du droit civil des UAE devant des tribunaux arabophones ; les sociétés de l’ADGM relèvent d’un système indépendant de common law anglaise, en anglais.

Al Maryah Island, siège de l’ADGM et quartier financier d’Abu Dhabi

TERRITOIRE CONTINENTAL · TRIBUNAUX DES UAETRIBUNAUX DE L’ADGM

Tradition juridiqueDroit civilCommon law anglaise

Langue des tribunauxArabeAnglais

Idéal pourOpérations sur le marché intérieur et marchés publicsStructuration internationale, fonds et services financiers

Voies de règlement des litigesTribunaux des UAE, ou arbitrage par contratTribunaux de l’ADGM, ou arbitrage par contrat

ExécutionJugements exécutoires localement ; les sentences arbitrales sont reconnues à l’international en vertu de la Convention de New YorkIdem, avec des accords d’exécution réciproque

Vous ne savez pas laquelle convient ? C’est précisément la question que les conseillers de l’ADIO tranchent dès le premier échange.

Parler à l’ADIO

Trouvez votre zone franche, en direct sur la carte.

Répondez à trois questions rapides. Nous évaluons chaque zone franche d’Abu Dhabi en direct sur la carte et révélons celle qui vous convient le mieux.

ADGM

Abu Dhabi Global Market

MASDAR

Masdar City Free Zone

ADAFZ

Abu Dhabi Airport Free Zone

ICAD

Industrial City of Abu Dhabi

KEZAD

Khalifa Economic Zones Abu Dhabi

TWOFOUR54

twofour54

TIP

Tawazun Industrial Park

NIBRAS

Nibras Al Ain Aerospace Park

Trois façons de délivrer une licence

Licence standard

La voie par défaut : approbation de l’activité, nom commercial, documents, puis délivrance.

Licence instantanée

Pour les activités éligibles via TAMM, les documents étant complétés au cours de la première année.

Double licence

Permet à une société de zone franche éligible d’opérer aussi sur le continent : une seule société, les deux marchés, là où c’est autorisé.

PROCHAINE ÉTAPE

Tranchez la décision avec l’ADIO

Apportez vos activités et votre marché cible ; repartez avec une structure, une présélection de zones et la liste des documents.

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Territoire continental ou zone franche ?

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