Le corpus législatif, en huit lignes.
Une phrase claire en tête ; l’instrument exact figure en dessous, pour que vos conseils accèdent directement à la source.
Vous pouvez détenir votre société en pleine propriété dans la plupart des secteurs, et elle est vôtre en droit.
Votre investissement est protégé par un cadre national dédié aux investisseurs étrangers.
Les règles des contrats du quotidien sont écrites, modernes et prévisibles.
Les factures, les chèques et le commerce reposent sur des règles claires et récemment modernisées.
Si une entreprise rencontre des difficultés, la loi privilégie le sauvetage et la restructuration avant la fermeture.
Si un litige survient, vous pouvez le régler de façon confidentielle et la décision est exécutoire dans plus de 170 pays.
Les bénéfices inférieurs à 375 000 AED ne sont pas imposés ; au-delà, le taux est de neuf pour cent, parmi les plus bas au monde.
Les données personnelles que vous détenez sont protégées par des règles proches de celles que les entreprises internationales appliquent déjà.
Six chiffres couvrent l’essentiel des questions.
Les UAE participent au cadre du Pilier Deux de l’OCDE ; les grands groupes multinationaux doivent évaluer l’impôt complémentaire minimum national de 15 %.
Cette page fournit une orientation, pas un conseil. Obtenez un conseil fiscal professionnel adapté à votre structure avant de vous engager.
Les schémas de structuration, du siège régional à la détention de propriété intellectuelle, sont résumés dans Pourquoi votre capital est en sécurité.
Qui régule quoi.
Trois instances, choisies par contrat.
Les tribunaux ordinaires pour les affaires sur le continent ; les procédures se déroulent en arabe et les jugements s’appliquent dans l’ensemble des Émirats.
Des tribunaux indépendants qui fonctionnent en anglais, selon des règles que les investisseurs internationaux connaissent déjà.
Si un litige survient, vous pouvez le régler de façon confidentielle et la décision est exécutoire dans plus de 170 pays.
À quoi ressemble une situation régulière.
Huit obligations récurrentes. Aucune n’est exotique ; toutes sont gérables avec un calendrier et un comptable.
Les licences se renouvellent chaque année auprès de l’autorité émettrice, l’ADRA ou votre zone. Le renouvellement est une formalité lorsque les déclarations sont à jour.
Immatriculez-vous auprès de la Federal Tax Authority et déposez votre déclaration dans les neuf mois suivant la clôture de chaque exercice.
Les transactions avec des sociétés liées sont facturées comme entre parties indépendantes, avec une documentation conservée au-delà de certains seuils.
Tenez et mettez à jour un registre des bénéficiaires effectifs auprès de votre autorité de licences.
Les activités concernées doivent démontrer une substance suffisante aux UAE ; évaluez si votre activité entre dans le champ d’application.
Les entreprises désignées maintiennent des programmes AML : évaluation des risques, filtrage et déclaration.
Contrats enregistrés auprès du MOHRE, protection des salaires et obligations d’indemnité de fin de service pour les employeurs du continent ; les règles de la zone s’appliquent dans les zones.
Traitez les données personnelles avec soin et désignez un responsable dès le début ; les règles reflètent celles que les entreprises internationales appliquent déjà.
L’ADIO organisera une session couvrant les lois, les régulateurs et les déclarations pertinents pour votre structure.